Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont CENTRE DU CLIMAT (nom commercial : Centre du Climat Énergie — CCE, ci-après « nous ») collecte, utilise et protège les données personnelles que vous nous communiquez lorsque vous utilisez notre site internet ou remplissez notre formulaire de contact, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est :
CENTRE DU CLIMAT (Centre du Climat Énergie — CCE)
SASU au capital de 1 000,00 € — SIREN 979 277 332
15 Allée Arnaud Beltrame, 75003 Paris, France
Représentée par : Jonathan Adda, Président

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de notre site et de notre formulaire de demande de devis, nous collectons les données personnelles suivantes :

• Données d'identification : prénom, nom
• Données de contact : adresse email, numéro de téléphone
• Données de localisation : code postal
• Données relatives à votre projet : type d'installation souhaité (pompe à chaleur, panneaux solaires), message libre
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de la visite (via cookies analytiques, si acceptés)

3. Finalités et bases légales du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Traitement de votre demande de devis (base légale : mesures précontractuelles — Art. 6.1.b du RGPD)
• Gestion de la relation commerciale : suivi de votre dossier, envoi de propositions commerciales (base légale : intérêt légitime — Art. 6.1.f du RGPD)
• Respect de nos obligations légales : conservation des données contractuelles (base légale : obligation légale — Art. 6.1.c du RGPD)
• Amélioration de notre site : analyse statistique de la navigation (base légale : consentement — Art. 6.1.a du RGPD, uniquement si vous acceptez les cookies analytiques)

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement aux membres habilités de notre équipe. Elles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Dans le cadre de notre activité, nous pouvons être amenés à transmettre vos données à des sous-traitants techniques (hébergeur, outil d'emailing) qui agissent uniquement sur nos instructions et dans le respect du RGPD. Ces sous-traitants sont soumis à des obligations contractuelles strictes en matière de protection des données.

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pour les durées suivantes :

• Données de prospects (demande de devis sans suite commerciale) : 3 ans à compter du dernier contact
• Données clients (contrat signé) : 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle
• Données de navigation (cookies analytiques) : 13 mois maximum

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait

Pour exercer ces droits, contactez-nous par courrier à notre siège social : 15 Allée Arnaud Beltrame, 75003 Paris, en joignant une copie de votre pièce d'identité.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr — si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme au RGPD.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, la destruction, l'altération, l'accès non autorisé ou la divulgation. Ces mesures incluent notamment le chiffrement des communications (HTTPS) et le contrôle des accès.

8. Transferts hors UE

Vos données sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. En cas de transfert vers un pays tiers, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place conformément aux exigences du RGPD.

9. Modifications de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

10. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à la protection de vos données, contactez-nous par courrier à : CENTRE DU CLIMAT — 15 Allée Arnaud Beltrame, 75003 Paris.